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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Le Gouvernement a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire pour l'énergie en 2023. Toutefois, ce dispositif ne permettra pas d'absorber la hausse à venir et le ministre de l'économie a déjà prévenu que la facture augmenterait pour tout le monde. Près de 12 millions de nos concitoyens sont déjà en situation de précarité énergétique. Envisagez-vous d'augmenter de manière significative le montant du chèque énergie et d'élargir sa distribution afin d'éviter aux ménages les plus modestes de s'imposer des restrictions de consommation en ne chauffant que certaines pièces, en maintenant un niveau de température inférieure au seuil de confort ou – ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022
Qu'il s'agisse de déclarer ses revenus en ligne, de renouveler une demande de logement social ou de solliciter des aides sociales, l'administration française recourt de plus en plus à la dématérialisation des démarches. C'est une bonne chose, car cela permet une accessibilité immédiate et la sécurisation des documents en même temps qu'une réduction de l'empreinte écologique, grâce à une économie de papier. Pour bon nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens, cela facilite les démarches ; pour d'autres, en revanche, le tout-numérique se dresse comme une barrière, qui les empêche parfois d'accéder à certains de leurs droits. Les obstacles sont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/10/2022
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Nous faisons tous le même constat : le milieu scolaire est en souffrance. Depuis plusieurs années, les enseignants, les personnels administratifs et les AESH alertent le ministère de l'Éducation nationale sur le manque de reconnaissance de leur profession et leur rémunération, en vain. Cette rentrée scolaire a été marquée par une crise importante du recrutement, qui n'a pas permis d'assurer la présence d'un professeur devant chaque classe. Pourtant, ce budget acte la suppression de 2 000 postes d'enseignants. Contrairement à la vision que vous défendez, nous pensons que la baisse démographique devrait être l'occasion de mieux répondre aux difficultés des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Nous vivons un moment politique important : ce texte traduit une demande forte des AESH, à savoir la création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B. Les parlementaires ne sont pas restés inactifs ces dernières années en ce qui concerne les AESH. Lors de la précédente législature, le groupe GDR a obtenu la création d'une commission d'enquête consacrée à l'inclusion des élèves handicapés. Plusieurs groupes ont également déposé des propositions de loi, dont certaines ont été inscrites au programme de leur ordre du jour réservé – la dernière en date était celle de Michèle Victory et du groupe Socialistes et apparentés, qui visait à ouvrir la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Cet amendement précise les modalités d'accès au corps d'AESH pour les personnes en poste et les futurs titulaires et prévoit la création d'un concours externe et d'un concours interne, celui-ci étant ouvert aux personnes ayant trois ans d'expérience.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Afin de prévenir les atteintes au pluralisme sur le plan national comme local, analogique et numérique, nous proposons de rendre plus efficace la loi de 1986 en abaissant le seuil de 20 % de la diffusion à 10 % et de prévoir que cette diffusion ne concerne pas seulement la presse quotidienne mais toute la presse IPG. Nous proposons cet ajustement, demandé notamment par Acrimed, tout en étant conscients que c'est une réécriture complète de la loi de 1986 qu'il faudrait opérer pour resserrer et adapter les dispositifs anticoncentration, verticale et horizontale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Il s'agit de renforcer la garantie de l'indépendance des rédactions en donnant un statut à l'ensemble de l'équipe rédactionnelle, en assurant son indépendance vis-à-vis des actionnaires et en assurant des droits collectifs aux journalistes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Revoilà l'une des arlésiennes du débat sur l'école : l'uniforme lutterait contre les inégalités, mettrait fin aux discriminations liées aux apparences, imposerait de manière ferme et définitive la laïcité dans les établissements, serait enfin l'outil magique pour renouer avec la discipline et la rigueur dans les écoles, mettant fin à des années de laxisme et de pédagogisme éloignant nos chers enfants des vraies valeurs et de l'apprentissage. Depuis le début de la législature, trois propositions de loi ont été déposées : par le nouveau chef des Républicain Éric Ciotti, par la non-inscrite Emmanuelle Ménard et par le Rassemblement national. Je n'ai ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Je remercie notre rapporteur ainsi que les rapporteures de la commission des Affaires européennes pour le travail mené sur le projet d'acte européen pour la liberté des médias, présenté le 16 septembre par la Commission européenne. Le groupe GDR-NUPES souscrit à la plupart des dispositions de la proposition de résolution européenne, qui apporte plusieurs précisions utiles. Toutefois, des questions demeurent en suspens et un travail approfondi reste à mener en droit interne pour réduire les écueils et les dangers auxquels sont exposés les médias dans notre pays. La première question est celle de savoir si l'Union a compétence pour intervenir dans le champ ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Cet amendement vise à introduire dans la proposition de résolution européenne le travail mené par l'Union sur les procédures-bâillons intentées contre des journalistes, qui se multiplient dans de nombreux pays. L'utilisation du droit pour faire taire des journalistes ou des lanceurs d'alerte est de plus en plus massive. Protéger les journalistes suppose de mener un travail spécifique sur la lutte contre les procédures-bâillons et les manœuvres judiciaires abusives, dont la France n'est pas exempte. En rappelant que le Conseil et le Parlement européen ont entamé un travail à ce sujet, nous démontrerons la volonté de l'Assemblée nationale de faire de même.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Procédant du même esprit que l'amendement AC3, cet amendement vise à inscrire explicitement dans le texte l'importance de lutter contre les procédures-bâillons. Ces stratégies d'épuisement en temps et en argent sont opposées aux associations, aux lanceurs d'alerte et aux journalistes. Il nous semble important de mentionner ce combat spécifique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Il s'agit d'alerter sur le caractère désuet des dispositions anti-concentration de la législation nationale. La loi anti-concentration de 1986 n'est plus adaptée à la réalité. Les seuils sont trop hauts et le numérique n'est pas pris en compte. Notre législation n'est plus pertinente. Outre la question de la concentration se pose celle de la possession des médias. La loi n'a pas pour objet d'assurer le pluralisme entre milliardaires, mais bien de favoriser des médias qui puissent vivre par eux-mêmes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Il vise à préciser que l'hyper-concentration des médias est un danger. C'est un phénomène constaté partout en Europe, auquel s'ajoute l'accaparement par les puissances de l'argent de la majorité des médias. En France, les médias indépendants, qui ne sont pas soumis à de grands groupes ou à des milliardaires pour assurer leur financement, sont de plus en plus menacés. Contrairement à ce qui est parfois avancé, l'indépendance des rédactions et la protection des journalistes ne suffisent pas à garantir le pluralisme médiatique. Notre pays, comme les autres États membres de l'Union, doit réellement s'emparer de cet enjeu, pour que chacun sache qui possède ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
La protection des sources des journalistes est indispensable mais, comme tout droit, elle peut trouver sa limite pour des raisons impérieuses. Cependant, les raisons de « sécurité nationale » qui sont posées comme limite n'étant pas clairement définies, elles peuvent être sujettes à diverses interprétations. De même, la limite tenant aux « besoins, précisément définis, d'une enquête pénale » apparaît trop floue pour éviter certains écueils. Nous proposons de supprimer ces deux précisions. L'alinéa 28 du texte s'en tiendra ainsi à affirmer la protection du secret des sources, sans entamer une série d'exceptions aux formulations trop peu précises ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
La situation des médias est particulièrement inquiétante : huit milliardaires et deux millionnaires détiennent en France 80 % de la diffusion des quotidiens nationaux et 95 % de celle des hebdomadaires nationaux généralistes. Certes, la loi de 1986 a vocation à réguler la concentration des médias dans la presse écrite, la radio et la télévision, mais elle est complètement désuète. Un propriétaire ne peut pas posséder plus de 30 % de la diffusion des quotidiens nationaux, un seuil bien trop élevé auquel personne n'est soumis. La loi interdit la détention de plus de 89 % du capital d'une chaîne de télévision, mais rien n'encadre l'information ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Merci pour la présentation de votre parcours, qui fut très intéressante. L'Arcom conserve les missions traditionnelles du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) vis-à-vis des opérateurs historiques de télévision, comme France Télévisions ou M6, et des radios. Elle s'est toutefois vu confier de nouvelles missions liées à la place prépondérante qu'occupent désormais des plateformes comme Netflix. Celles-ci sont soumises aux règles de l'audiovisuel depuis la transposition de la directive relative à la fourniture de service de médias audiovisuels. L'Arcom, qui met en place les conventions avec ces plateformes, doit s'assurer que celles-ci respectent leurs ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2023
Nous ne prenons pas suffisamment la mesure de la situation dans laquelle les étudiants se trouvent dans notre pays. Il y a une vraie difficulté politique à apprécier convenablement leur statut. Pourtant, nous avons tous en tête les images des files d'attente d'étudiants qui viennent chercher des colis alimentaires. Les associations sont en difficulté et complètement débordées. Nous défendons, pour notre part, la création d'un revenu étudiant. Il s'agit d'abord de remédier aux difficultés posées par un système des bourses qui est incapable d'assurer l'autonomie des jeunes en formation. Ensuite, nous considérons qu'un étudiant est un travailleur produisant ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Nous voulons nous assurer de l'accompagnement et du reclassement de l'ensemble des personnels de la Solideo. L'extinction progressive de cette société est évidemment justifiée, mais il convient d'être attentif au suivi dont feront l'objet ces salariés une fois leur mission terminée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Peu de lois se sont intéressées à l'impact des écrans sur les tout-petits, raison pour laquelle nous accueillons cette proposition de loi avec beaucoup d'attention. Elle nous semble importante, tant les enfants sont exposés de plus en plus tôt, et parfois plusieurs heures par jour, aux écrans. Les chiffres sont alarmants : un tiers des enfants de 0 à 3 ans prennent leur repas devant un écran. Alors que la communauté scientifique s'accorde à recommander l'absence totale d'exposition pour les moins de 3 ans, seuls 9 % des enfants de 2 ans sont réellement tenus à distance des écrans. Pourtant, les conclusions de l'OMS sont claires : les jeunes enfants ont besoin ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
En vue de ce moment exceptionnel que seront les JOP pour les sportifs et pour nous tous, des fonds exceptionnels ont été déployés. Dès janvier, la Cour des comptes a fait savoir qu'elle était incapable d'évaluer le coût total des Jeux. Le coût, déjà réévalué de plus de 400 millions d'euros en décembre 2022, est aujourd'hui de 4,38 milliards d'euros. Ces sommes importantes doivent être entourées d'une véritable transparence vis-à-vis de la population. Il est donc légitime de demander un rapport de la Cour des comptes. Cette dernière a d'ailleurs déjà engagé ce travail de suivi et s'est déjà exprimée devant notre commission, comme elle fera à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Il s'agit de reprendre une proposition du sénateur Thomas Dossus et du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, de ne pas inclure dans les dérogations la publicité lumineuse ou sur des supports lumineux. Outre que de telles dérogations ne seraient pas pertinentes en période de crise énergétique, ce serait envoyer un mauvais signal que d'autoriser ce type de publicité nocif pour l'environnement, et que nous essayons de bannir de l'espace public.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Nous considérons, de la même façon, que ces dispositions sont susceptibles de pénaliser de manière disproportionnée des actions militantes non violentes. Nous lançons l'alerte : les Jeux de Paris doivent permettre l'expression de solidarités et de messages politiques. Nous nous sommes inquiétés lorsque Mme la ministre a appelé, lors de son audition, à ne pas importer dans les stades des conflits géopolitiques. Est-ce à dire qu'un drapeau ukrainien ou palestinien n'aurait pas sa place au Stade de France ? Les faits survenus pendant la finale de la Ligue des champions ne peuvent trouver comme seule réponse un renforcement des sanctions pénales ; nous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/04/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2023
Je souhaite évoquer le thème difficile mais incontournable de la pauvreté à l'école. Vous avez-vous-même reconnu, monsieur le ministre, que l'école était injuste avec les pauvres. Nous partageons ce constat et nous attendons vos mesures. L'école ne pourra être juste dans un pays qui ne fait pas tout pour combattre l'injustice et la pauvreté mais elle a un rôle central pour transformer la société. Un peu plus de 14 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. Entre 2000 et 2019, le taux de pauvreté des moins de 18 ans, au seuil de 50 % du revenu médian, est passé de 8 à 11,5 %. L'une des priorités de l'école doit être de mettre fin aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/04/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/04/2023
Les patients ont de plus en plus de mal à obtenir un rendez-vous avec un médecin généraliste, premier praticien vers lequel ils se tournent et qui parvient à nouer avec eux un lien de confiance particulier – il est d'ailleurs encore souvent appelé médecin de famille. Trouver un médecin à même de prendre de nouveaux patients et qui accepte de consulter sans rendez-vous est devenu un véritable parcours du combattant. Cette situation affecte évidemment les femmes, alors que, en novembre 2022, la HAS a publié une fiche pratique destinée à encourager les médecins généralistes à déceler d'éventuels cas de violences conjugales. Cette initiative a pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/05/2023
Les populations les plus fragiles sont les plus touchées par l'inflation, dont les étudiants, alors que la crise sanitaire avait déjà plongé dans une grande précarité un certain nombre d'entre eux. Depuis, la situation s'est fortement dégradée. La hausse des prix de l'alimentation pousse de nombreux étudiants vers des associations distribuant des aides alimentaires. Les difficultés pour se loger continuent de croître. Dans mon département de la Seine-Saint-Denis, les loyers sont passés de 671 euros à 706 euros entre l'année universitaire 2021-2022 et l'année en cours, qui plus est pour de très petites surfaces. À cela s'ajoutent la hausse des coûts de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023
Le festival de Cannes bat son plein. Á la sortie de la guerre, il n'aurait jamais pu voir le jour sans les ouvrières et ouvriers qui l'ont bâti, souvent bénévolement, sous l'impulsion de la municipalité et de la CGT. Pour reprendre les mots de l'historien Tangui Perron, « le premier festival de Cannes est l'enfant tardif du Front populaire ». Les ouvrières et ouvriers de tous les corps de métiers continuent par leur travail de faire vivre la culture dans toutes ses formes, permettant que les décors se montent, que les festivals se tiennent, que les scénographies se créent. Je me dois donc d'aborder la loi sur les retraites : améliorons leurs conditions de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2023
Même si je partage pour une large part votre constat, à savoir qu'une réforme est nécessaire pour viser l'excellence en lycée professionnel, celle que vous proposez ne me convient absolument pas : les lycées professionnels n'ont pas vocation à devenir des agences d'intérim ! Comme celle intervenue en 2022, la réforme du lycée professionnel présentée par Emmanuel Macron en mai dernier signe l'abandon de l'ambition d'avoir une jeunesse bien formée professionnellement et dotée d'un bagage culturel lui permettant d'exercer pleinement sa citoyenneté. Cette réforme est un renoncement, la mission éducative disparaissant au profit d'une complète soumission aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/06/2023
Je m'interroge sur le temps de récréation de nos petites têtes blondes et brunes, lequel détermine en partie le positionnement des petites filles dans leur parcours scolaire et professionnel. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) décrivait en 2017 les cours de récréation comme des espaces très sexués. En effet, de nombreuses études menées par des chercheurs, dont Édith Maruéjouls, spécialiste de la géographie du genre, ont démontré que les cours de récréation sont fragmentées en espaces distincts, souvent consacrés à des jeux considérés par les enfants eux-mêmes comme étant « de filles » ou « de garçons ». Dans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2023
Il y a cinq mois vous lanciez une consultation auprès des associations afin d'identifier les mesures à prendre pour leur faciliter la vie administrativement. Parmi leurs demandes se trouvent la création d'un guichet unique permettant de centraliser les demandes de subventions, un accès à des services numériques simple et intuitif et un accompagnement renforcé dans la gouvernance et la formation des bénévoles. Pouvez-vous nous indiquer quelles dispositions vous entendez prendre pour répondre concrètement à leurs demandes, en particulier concernant l'accompagnement administratif et la formation des bénévoles ? Ma seconde question concerne le contrat ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2023
Pour la première fois, le nouveau baccalauréat général issu de la réforme de 2018 s'est tenu sans les importantes perturbations liées aux conséquences de l'épidémie de covid-19. L'heure est donc au bilan, particulièrement négatif et inquiétant, lequel nécessite une réaction à la hauteur des enjeux. La nouvelle organisation chaotique qui résulte du bac Blanquer ne profite ni aux lycéens, ni aux enseignants, pour lesquels le calendrier de l'année scolaire est désormais intenable. Les six premiers mois s'apparentent à une course contre la montre puisque élèves et professeurs doivent être prêts en mars pour les épreuves de spécialité dans le seul but ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/07/2023
Les députés communistes et le groupe GDR s'opposent au SNU depuis sa création. Les écueils que nous dénoncions n'ont fait que s'aggraver au fil des ajustements que le Gouvernement a apportés parce qu'il se rend bien compte bien que le dispositif ne répond pas aux objectifs fixés. Le SNU coûte très cher – 140 millions d'euros cette année –, pour assurer des missions dont d'autres acteurs, l'Éducation nationale et les associations, peuvent s'occuper. Par ailleurs, c'est un fourre-tout résultant d'une dangereuse confusion entre l'armée, l'éducation populaire et l'éducation morale et civique. Il est également inacceptable de retirer douze jours ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2023
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Le groupe GDR avait déposé un amendement visant à demander au Gouvernement un rapport sur les violences commises dans un contexte de pornographie, dans l'idée d'améliorer les conditions d'accueil des victimes de viol et d'agression sexuelle, de mieux former les forces de l'ordre, et de mieux suivre les dossiers. Il a été déclaré irrecevable alors qu'il nous paraissait important pour la défense des droits des femmes. Pouvez-vous nous donner votre point de vue ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Il faut encourager la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement en milieu scolaire. Dans un avis publié en 2021, la Défenseure des droits relevait qu'en dépit des dispositifs déployés depuis plusieurs années le phénomène demeure problématique, d'autant plus qu'il connaît de nouveaux développements. Elle a notamment constaté que certains établissements ne se saisissent pas suffisamment des outils nationaux de prévention ou de lutte, et que certaines équipes pédagogiques éprouvent d'importantes difficultés à mesurer l'ampleur des faits. Il est donc nécessaire que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui établisse le bilan de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Mon amendement vise à préciser que l'organisme unique qui sera chargé de traiter les données sera public, afin de garantir rigueur et confidentialité.
